CPTS — Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en 2026 : guide complet
Réponse rapide : Qu'est-ce qu'une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) en 2026 ? Mission, gouvernance, ARS, financement, outils numériques. Guide pour porteurs de projets de santé.
Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) regroupe les professionnels de santé d'un territoire (médecins, IDE, kinés, pharmaciens) autour d'un projet de santé commun. Créées par la loi de 2016, plus de 800 CPTS étaient actives en France fin 2024. Elles sont financées par l'ARS via l'ACI (50k€ à 350k€/an selon la taille du territoire). eBrigade Santé est utilisé par plusieurs CPTS pour gérer leur annuaire pro, leur communication interne, et leur reporting ARS.
Qu'est-ce qu'une CPTS ?
La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est un dispositif issu de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Son objectif :
- Améliorer la coordination entre professionnels de santé d'un territoire
- Améliorer l'accès aux soins (notamment soins non programmés)
- Améliorer le parcours des patients chroniques
- Renforcer la prévention
Périmètre type : un bassin de vie de 50 000 à 200 000 habitants avec 100-300 professionnels de santé adhérents.
Quelles sont les missions d'une CPTS ?
- Accès aux soins non programmés : créneaux dédiés, organisation territoriale
- Parcours patients chroniques : diabète, BPCO, insuffisance cardiaque
- Prévention : dépistages organisés, sensibilisation
- Crise sanitaire : capacité de mobilisation rapide (canicule, pandémie)
- Lien ville-hôpital : sortie d'hospitalisation, coordination
Comment se finance une CPTS ?
Via l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé avec l'ARS :
| Population territoire | Forfait fonctionnement initial |
|---|---|
| < 40 000 hab | 50 000€/an |
| 40 000-80 000 hab | 100 000€/an |
| 80 000-175 000 hab | 200 000€/an |
| > 175 000 hab | 350 000€/an |
Compléments selon les missions remplies : jusqu'à +200 000€/an. Évaluation annuelle par l'ARS.
Comment se gouverne une CPTS ?
- Statut associatif loi 1901 (le plus fréquent)
- CA composé de 10-30 membres représentatifs des professions
- Bureau exécutif (président, trésorier, secrétaire)
- AG annuelle obligatoire
- Coordinateur salarié (financé par l'ACI) pour la gestion opérationnelle
Quels outils numériques pour une CPTS ?
1. Annuaire des professionnels
- Coordonnées, spécialités, horaires
- Compétences spécifiques (DPC, certifications)
- Disponibilités déclarées
- Matricules (RPPS, ADELI)
2. Plannings territoriaux
- Garde médicale territoriale
- Astreinte IDE pour soins non programmés
- Permanences sur sites partagés
3. Communication sécurisée
- Messagerie MSSanté pour échanges patients
- Forums internes pour discussions de cas
- Newsletter pour information générale
4. Suivi du projet de santé
- Indicateurs ACI (taux d'accès aux soins, etc.)
- Suivi des actions menées
- Reporting ARS automatisé
Avec eBrigade CPTS, ces 4 fonctions sont nativement gérées.
Comment lancer une CPTS ?
- Mois 1-3 : constitution du groupe porteur (10-20 pros volontaires)
- Mois 3-6 : définition du territoire et du projet de santé
- Mois 6 : lettre d'intention déposée auprès de l'ARS
- Mois 6-18 : rédaction du projet de santé détaillé
- Mois 18-24 : négociation et signature de l'ACI avec l'ARS
- Mois 24+ : démarrage opérationnel
Le coordinateur (recruté à partir du mois 18-24) est financé par l'ACI. Outils numériques à choisir dans la même phase.
Cas concret : une CPTS digitalisée
Une CPTS rurale (120 000 habitants, 180 pros adhérents) utilise eBrigade depuis 2023 :
- Annuaire centralisé et à jour (vs Excel obsolète)
- Gardes territoriales équilibrées entre médecins
- Communication MSSanté sécurisée
- Reporting ACI automatisé pour ARS
- Gain : 10h/sem pour la coordinatrice