Licence

Plusieurs types de licences sont utilisées dans les projets portés par eBrigade Technologies. La licence est un contrat par lequel eBrigade Technologies définit avec ses utilisateurs les conditions dans lesquelles eBrigade peut être utilisé, diffusé ou modifié.

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Contrat de Licence est un contrat juridique entre vous, en tant qu’individu ou entité commerciale unique, qui est l’utilisateur final, et la société eBrigade Technologies, qui régit votre utilisation des modules du store. En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant autrement les modules, vous acceptez d’être lié par les termes de ce contrat. Les modules vous sont concédés sous licence pour être utilisés uniquement conformément aux termes et conditions de la Licence. Cela suppose que vous reconnaissiez que tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et marques de commerce du produit appartiennent à la société eBrigade Technologies.

eBrigade Technologies vous accorde une licence non exclusive limitée à installer, utiliser et télécharger une seule copie de la licence pour une seule installation (seul serveur). Si vous avez besoin d’utiliser le produit sur d’autres installations, des copies supplémentaire du produit peuvent être achetées et utilisées. Vous ne pouvez pas utiliser la licence supplémentaire, à moins d’avoir une licence complète sous votre compte. Vous pouvez faire des copies du produit uniquement à des fins de sauvegarde et d’archivage. Si vous n’avez pas acheté ou obtenu la Licence légitimement, vous ne pouvez pas l’utiliser et devez immédiatement supprimer l’installation. Toutes les copies du produit doivent contenir les mêmes avis de propriété apparaissant sur et dans la licence, y compris tous les avis de droits d’auteur, qui doivent rester inchangés par rapport à la version originale, sauf si un accord préliminaire spécial a été conclu avec la société eBrigade technologies.
eBrigade Technologies se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisation des clés, y compris les numéros de clé de licence, les adresses IP des serveurs et d’autres informations jugées pertinentes, afin de garantir que nos produits sont utilisés conformément aux termes du présent contrat de licence.

Vous ne pouvez pas redistribuer, attribuer, disposer sous quelque forme que ce soit ou transférer par tout autre moyen le produit ou ses composants à des sociétés tierces et à des particuliers, de manière temporaire ou permanente, sans le consentement écrit préalable de la société eBrigade Technologies. En cas de violation de notre politique, les clés de licence seront désactivées et les comptes des utilisateurs bloqués. Il est interdit d’altérer, modifier, désassembler ou copier (sauf pour la copie de sauvegarde des modules) le module ou la documentation d’accompagnement. La société eBrigade Technologies interdit expressément l’installation simultanée de modules sur plusieurs serveurs. Remarque: eBrigade Technologies interdit toute forme de piratage de logiciels.

Après l’achat, le client obtient 6 mois de service gratuit de mise à jour et d’assistance, ce qui signifie que pendant cette période, le lien de téléchargement vers l’application et/ou la dernière version du produit sera disponible pour le propriétaire de la licence. Une fois que cette période expire et que le propriétaire de la licence souhaite continuer à télécharger le logiciel, il doit acheter et appliquer des services de mise à jour moyennant des frais supplémentaires. eBrigade Technologies se réserve le droit de ne conserver que les mises à jour (fichiers) publiées au cours des 6 derniers mois. Les anciennes mises à jour peuvent ne pas être disponibles pour le téléchargement. En acceptant la politique de licence, le client accepte de ne pas récupérer les mises à jour de quelque manière que ce soit, sauf en faisant une demande d’un service de mise à jour. Les mises à jour utilisées et/ou non utilisées sont non remboursables. En cas de détection de certaines tentatives pour obtenir les mises à jour de manière inappropriée, eBrigade Technologies se réserve le droit de résilier l’assistance et de désactiver toutes les licences de produit développées par notre société jusqu’à ce que le coût total du service de mise à jour soit remboursé. eBrigade Technologies n’est pas obligé de vous fournir des mises à jour qui n’ont pas été publiées pour la distribution générale. L’assistance, y compris l’assistance technique, est fournie. eBrigade Technologies se réserve le droit d’arrêter complètement le support en cas de langage ou de déclarations abusifs.

La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU. C'est cette licence que nous avons choisi pour régir le projet eBrigade.

Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. En cas de modification, le résultat doit être placé sous la même licence.

La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Le principe appliqué par l'auteur de la GPL est le suivant :
-le droit d'auteur interdit la copie, la distribution et les travaux dérivés, sans permission de l'auteur ;
-une violation d'une de ces interdictions n'est pas une violation de licence, mais une violation de la loi ;
-à travers la GPL, l'auteur donne unilatéralement des permissions, soigneusement limitées, mais sans contrepartie ;
-ne pas respecter une des clauses de la GPL revient donc à commettre sans permission un acte interdit par le droit d'auteur, donc à violer la loi ;

Comme aucune contrepartie n'est demandée à l'utilisateur, les logiciels sous GPL peuvent en principe être installés sans accepter les termes de la licence (en cliquant sur un bouton). En effet, l'auteur ne demande rien à l'utilisateur, ce dernier n'a donc rien à accepter. Bien que l'utilisateur n'ait rien à accepter, il doit cependant prendre garde au fait que les permissions qui lui sont accordées à travers la GPL sont très soigneusement limitées, et qu'une grande attention est nécessaire pour utiliser toute l'étendue de ces permissions sans dépasser la limite.

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